Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Benjamin HADDAD, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, traite, par délégation du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de toutes les questions relatives à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe que le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lui confient. Il exerce, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050476393#art-1