Art. 1

En vigueur depuis le 9 mai 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-107A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-108A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-157A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D781-102-1A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-42A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-43A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-151-1-1A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-91A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-48-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-70A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-80A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-77A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-84A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-82A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-86A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-87A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-88A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D722-26A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-103A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-109A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-111A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-151A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-154-2A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-166-3A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D781-83A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-154A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-41A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D722-25A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-40A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-76A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-101A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-113A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-114A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-166-1A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-166-4A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D781-93A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-112A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-62A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-166-2A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-75A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-71A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-78A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. Annexe IA modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-85A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-151-1A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D722-27A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D731-90A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-105A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-104A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-110A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-115A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-166-5A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D781-58A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D781-87 II. - Les 6° à 12°, 14°, 16°, 17°, 27°, 28° et 33° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2026. Les 2° à 4°, 13°, 15°, 18° à 26°, 29° à 32°, 43°, b et c du 46°, 52° et 57° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026. Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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legi/JORFTEXT000053227603#art-1