Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2026

I. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D168-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D168-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-1-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-1-8-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D173-21-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D173-21-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D254-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D634-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D634-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D815-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-1-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-1-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-1-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-4-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D351-1-1, Art. D351-1-2, Art. D351-1-3, Art. D351-1-4, Art. D351-1-5, Art. D351-1-6, Art. D351-1-9, Art. D351-1-10, Art. D351-1-11, Art. D351-1-12, Art. D351-1-14, Sct. Section 1 : Conditions d'âge A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D351-1-13, Art. D351-1-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D351-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D356-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-24-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D353-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D351-1-7, Art. D351-1-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D381-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D351-1-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-1-8-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-4-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-24-1 II. - Les 8°, 9°, b du 10°, 11°, 15° à 20°, 22°, 26° et 27° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026. Les 14°, 21° et 24° du I du présent article s'appliquent aux demandes à compter du 1er janvier 2026. Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026. Les dispositions du deuxième alinéa du b du 10° et du 12° du I du présent article ne s'appliquent pas aux personnes mentionnées à l'article L. 781-29 du code rural et de la pêche maritime. Pour l'application de l'article D. 161-2-24-1 du code de la sécurité sociale aux personnes mentionnées à l'alinéa précédent dans sa version qui leur est applicable, le II est complété par les mots : « dans leur rédaction antérieure au décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 ».

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