Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 -1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 Art. 15-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 Art. 18 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 Art. 20-2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 Art. 34II. - Les 1° à 5° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026. Les autres dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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legi/JORFTEXT000053227603#art-5