Chapitre Chapitre IER : Dispositions relatives à CY Cergy Paris Université
Art. 2
En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de CY Cergy Paris Université annexés au présent décret sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000051195777#art-2