Chapitre Chapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000051195823

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 Art. Préambule A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 Art. 41, Art. 40, Art. 39, Sct. Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement, Sct. Chapitre XI : Régime financier A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 Sct. Section 3 : Le collège doctoral et post-doctoral A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 , , , , , , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Le conseil d'orientation international, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VI : Le parlement étudiant, Art. 17, Sct. Chapitre VII : Le conseil d'établissement, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement, Art. 20, Sct. Chapitre IX : Le congrès, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 30, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 36

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