Chapitre Chapitre IER : Dispositions relatives à CY Cergy Paris Université

Art. 3

En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - CY Cergy Paris Université est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 sont pérennisés conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019

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legi/LEGITEXT000051195777#art-3