DECRET·n° 2025-143·17 février 2025
Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université
En vigueur depuis le 17 février 2025 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre IER : Dispositions relatives à CY Cergy Paris UniversitéChapitre IER : Dispositions relatives à CY Cergy Paris Université
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusiveChapitre II : Dispositions relatives à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Art. 4capo Chapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducationChapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation
Art. 5Art. 6sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051195823titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. LEGIARTI000051195825titolo Titre II : GOUVERNANCETitre II : GOUVERNANCE
Art. LEGIARTI000051195827capo Chapitre Ier : La présidenceChapitre Ier : La présidence
Art. LEGIARTI000051195831capo Chapitre II : Le conseil de siteChapitre II : Le conseil de site
Art. LEGIARTI000051195833capo Chapitre III : Le comité de direction de siteChapitre III : Le comité de direction de site
Art. LEGIARTI000051195835capo Chapitre IV : Le directoireChapitre IV : Le directoire
Art. LEGIARTI000051195837capo Chapitre V : Le conseil d'orientation internationalChapitre V : Le conseil d'orientation international
Art. LEGIARTI000051195839capo Chapitre VI : Le parlement étudiantChapitre VI : Le parlement étudiant
Art. LEGIARTI000051195841capo Chapitre VII : Le conseil d'établissementChapitre VII : Le conseil d'établissement
Art. LEGIARTI000051195843capo Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissementChapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement
Art. LEGIARTI000051195845capo Chapitre IX : Le congrèsChapitre IX : Le congrès
Art. LEGIARTI000051195847capo Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissementChapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement
Art. LEGIARTI000051195849capo Chapitre XI : Régime financierChapitre XI : Régime financier
Art. LEGIARTI000051195851titolo Titre III : ORGANISATIONTitre III : ORGANISATION
capo Chapitre Ier : Structuration institutionnelleChapitre Ier : Structuration institutionnelle
sezione Section 1 : Les composantes sans personnalité moraleSection 1 : Les composantes sans personnalité morale
Art. LEGIARTI000051195853sezione Section 2 : Les établissements-composantesSection 2 : Les établissements-composantes
Art. LEGIARTI000051195855sezione Section 3 : Les établissements associésSection 3 : Les établissements associés
Art. LEGIARTI000051195857capo Chapitre II : Structuration académiqueChapitre II : Structuration académique
sezione Section 1 : L'école universitaire des premiers cyclesSection 1 : L'école universitaire des premiers cycles
Art. LEGIARTI000051195859sezione Section 2 : Les écoles magistrales et doctorales de siteSection 2 : Les écoles magistrales et doctorales de site
Art. LEGIARTI000051195861sezione Section 3 : Le collège doctoral et post-doctoralSection 3 : Le collège doctoral et post-doctoral
Art. LEGIARTI000051195863titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. LEGIARTI000051195829