Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2025
Est approuvée la nomenclature d'activités française (NAF 2025) figurant en annexe au présent décret. Elle est une adaptation de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2.1).
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Prolegi/JORFTEXT000052019213#art-1