Art. 6
En vigueur depuis le 2 août 2025
Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027, en ce qui concerne la nomenclature d'activités.
Les dispositions concernant la nomenclature de produits sont abrogées à la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté mentionné à l'article 3.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007
, , , , , , , Art. ANNEXE
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Prolegi/JORFTEXT000052019213#art-6