Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
Art. 1
En vigueur depuis le 29 août 2025
Le présent décret fixe les règles relatives aux activités de prospection, de recherche et d'exploitation portant sur les gîtes géothermiques et les substances connexes mentionnées à l'article L. 124-2 du code minier, sur terre et en mer.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052142624#art-1