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Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie

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Sommaire

titolo Titre IV : LA PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUESTitre IV : LA PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES

Art. 54 Art. 55

titolo Titre III : FUSION, EXTENSION, MUTATION ET AMODIATION DE TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUESTitre III : FUSION, EXTENSION, MUTATION ET AMODIATION DE TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES

capo Chapitre Ier : Fusion de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiquesChapitre Ier : Fusion de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques

Art. 50

capo Chapitre II : Extension de concession de gîtes géothermiquesChapitre II : Extension de concession de gîtes géothermiques

Art. 51

capo Chapitre III : Mutation de titres de gîtes géothermiquesChapitre III : Mutation de titres de gîtes géothermiques

Art. 52

capo Chapitre IV : Amodiation de titres d'exploitation de gîtes géothermiquesChapitre IV : Amodiation de titres d'exploitation de gîtes géothermiques

Art. 53

titolo Titre II : OCTROI DE TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUESTitre II : OCTROI DE TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre II : L'octroi de titres de gîtes géothermiquesChapitre II : L'octroi de titres de gîtes géothermiques

sezione Section 1 : Présentation de la demandeSection 1 : Présentation de la demande

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section 2 : Procédure de mise en concurrenceSection 2 : Procédure de mise en concurrence

Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione Section 3 : Avis environnemental économique et socialSection 3 : Avis environnemental économique et social

Art. 31 Art. 32

sezione Section 4 : Procédure de consultation des demandesSection 4 : Procédure de consultation des demandes

Art. 33 Art. 34 Art. 35

sezione Section 5 : Décision sur la demande d'octroi d'un titre de gîte géothermiqueSection 5 : Décision sur la demande d'octroi d'un titre de gîte géothermique

Art. 36 Art. 37 Art. 38

sezione Section 6 : L'octroi de permis exclusifs de recherches ou de concessions de gîtes géothermiques et de substances de mines contenues dans les fluides caloporteurs de gîtes géothermiquesSection 6 : L'octroi de permis exclusifs de recherches ou de concessions de gîtes géothermiques et de substances de mines contenues dans les fluides caloporteurs de gîtes géothermiques

Art. 39

capo Chapitre III : Réduction de superficie en cours de validité du permis exclusif de recherchesChapitre III : Réduction de superficie en cours de validité du permis exclusif de recherches

Art. 40

capo Chapitre IV : Prolongation des titres et phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiquesChapitre IV : Prolongation des titres et phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiques

sezione Section 1 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSection 1 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Art. 41 Art. 42

sezione Section 2 : Phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiquesSection 2 : Phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiques

Art. 43 Art. 44 Art. 45

sezione Section 3 : Prolongation de titres d'exploitation de gîtes géothermiquesSection 3 : Prolongation de titres d'exploitation de gîtes géothermiques

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Champ d'application et définitionsChapitre Ier : Champ d'application et définitions

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Commission de suiviChapitre II : Commission de suivi

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Obligations des demandeurs et titulaires de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiquesChapitre III : Obligations des demandeurs et titulaires de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Existence d'une connexion hydrauliqueChapitre IV : Existence d'une connexion hydraulique

Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84

titolo Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'OUTRE-MERTitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

Art. 66

capo Chapitre II : Titres de gîtes géothermiques à terre applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la ConstitutionChapitre II : Titres de gîtes géothermiques à terre applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Art. 67

capo Chapitre III : Permis exclusif de recherches et concession de gîtes géothermiques en mer applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la ConstitutionChapitre III : Permis exclusif de recherches et concession de gîtes géothermiques en mer applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

Art. 68

sezione Section 2 : Dispositions particulièresSection 2 : Dispositions particulières

Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

titolo Titre VI : GÎTES DE MINIME IMPORTANCETitre VI : GÎTES DE MINIME IMPORTANCE

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

titolo Titre V : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES DE GÉOTHERMIE ET LES ACTES METTANT FIN À CES TITRESTitre V : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES DE GÉOTHERMIE ET LES ACTES METTANT FIN À CES TITRES

Art. 56 Art. 57 Art. 58

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