Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux recrutements et aux parcours professionnels
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4221-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4141-8
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Prolegi/JORFTEXT000054049846#art-1