Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux recrutements et aux parcours professionnels
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008
, ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054049846#art-4