Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux recrutements et aux parcours professionnels
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
, , ,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
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Prolegi/JORFTEXT000054049846#art-2