DECRET·—

Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux recrutements et aux parcours professionnelsChapitre Ier : Dispositions relatives aux recrutements et aux parcours professionnels

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions actualisant certaines dispositions de statuts particuliersChapitre II : Dispositions actualisant certaines dispositions de statuts particuliers

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

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