Chapitre Chapitre II : Dispositions actualisant certaines dispositions de statuts particuliers

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 , Sct. SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR, , Art. 27 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 Art. 41, Art. 46, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45

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legi/JORFTEXT000054049846#art-16