Titre Titre Ier : FORME - COMPOSITION - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE- PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Art. 4
En vigueur depuis le 17 juin 2026
Dénomination
L'association est dénommée Action Logement Groupe.
Elle peut accoler à sa dénomination la mention « Entreprise de l'économie sociale et solidaire ».
Historique des versions
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Prolegi/JORFTEXT000054256818#art-4