DECRET·—

Décret n° 2026-512 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Groupe

En vigueur depuis le — 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

titolo Titre Ier : FORME - COMPOSITION - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE- PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRETitre Ier : FORME - COMPOSITION - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE- PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre II : LE RAYONNEMENT D'ACTION LOGEMENT DANS LES TERRITOIRESTitre II : LE RAYONNEMENT D'ACTION LOGEMENT DANS LES TERRITOIRES

Art. 8

titolo Titre III : ADMINISTRATION ET DIRECTION DE L'ASSOCIATION - COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENTTitre III : ADMINISTRATION ET DIRECTION DE L'ASSOCIATION - COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT

Art. 9 Art. 10

titolo Titre IV : CONVENTIONS - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - COMMISSAIRES AUX COMPTES - RESSOURCES ET COMPTES ANNUELSTitre IV : CONVENTIONS - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - COMMISSAIRES AUX COMPTES - RESSOURCES ET COMPTES ANNUELS

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

Voir le sommaire complet