Sect. Annexe
Art. 5
En vigueur depuis le 17 juin 2026
Membres
Les membres de l'Association sont les organisations d'employeurs régulièrement constituées et les organisations de salariés représentatives à l'échelon national membres de l'Association Action Logement Groupe, à savoir les organisations énumérées ci-après :
- Mouvement des Entreprises de France « MEDEF » ;
- Confédération des Petites et Moyennes Entreprises « CPME » ;
- Confédération Générale du Travail « CGT » ;
- Confédération Française Démocratique du Travail « CFDT » ;
- Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière « CGT-FO » ;
- Confédération Française des Travailleurs Chrétiens « CFTC » ;
- Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres « CFE-CGC ».
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054257201#art-5