Décret n° 2026-666 du 24 juillet 2026 portant publication de l'accord portant amendement à l'accord relatif à la protection des informations et matériels classifiés entre la République française et la République portugaise, signé à Porto le 28 février 2025 (1)

Art. 1

En vigueur depuis le 27 juil. 2026

L'accord portant amendement à l'accord relatif à la protection des informations et matériels classifiés entre la République française et la République portugaise, signé à Porto le 28 février 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

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legi/JORFTEXT000054486648#art-1

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