Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie
Art. 2
En vigueur depuis le 31 juil. 2026
Au dernier alinéa du I de l'article 18, les mots : « décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « du chapitre VII du titre II du livre III du code général de la fonction publique ».
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Prolegi/JORFTEXT000054555165#art-2