DECRET·—

Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

En vigueur depuis le — 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorieChapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des représentants des personnels aux organismes consultatifsChapitre II : Dispositions relatives à l'élection des représentants des personnels aux organismes consultatifs

Art. 8 Art. 9

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