Titre Titre V : RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUX
Art. 16
En vigueur depuis le 10 sept. 2026
I. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits.
II. - Certains travaux peuvent toutefois être autorisés, en application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 à R. 332-25 de ce code.
III. - Sont également permis, après déclaration au préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement et dans le respect des règles de procédure qui leur sont applicables, les travaux publics ou privés susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la réserve lorsqu'ils sont définis dans un document de gestion approuvé par le préfet, notamment l'entretien des servitudes légales et concessions, l'entretien et la rénovation des bâtiments y afférant et leurs abords immédiats de même que les pistes et voies de circulation y menant.
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Prolegi/JORFTEXT000054811481#art-16