Titre Titre IV : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES, CULTURES MARINES, PÊCHE, CHASSE
Art. 12
En vigueur depuis le 10 sept. 2026
Les cultures marines sont autorisées dans la réserve dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Les concessions ainsi que les expérimentations et les changements de techniques d'élevage peuvent être autorisés, selon la réglementation en vigueur, après avis du conseil scientifique de la réserve, par le préfet qui s'assure de leur compatibilité avec les objectifs du plan de gestion.
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Prolegi/JORFTEXT000054811481#art-12