Titre Titre IV : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES, CULTURES MARINES, PÊCHE, CHASSE
Art. 11
En vigueur depuis le 10 sept. 2026
I. - Les activités agricoles, pastorales et forestières dans la réserve, ainsi que l'entretien des ouvrages nécessaires à ces activités, sont autorisés conformément aux orientations définies dans le plan de gestion de la réserve et conformément à la réglementation en vigueur.
II. - Sous réserve des dispositions de l'article 8, le retournement des prairies est interdit dans la réserve.
A échéance du premier plan de gestion de la réserve, seules sont autorisées les prairies permanentes ou les zones de cultures favorables aux plantes messicoles.
III. - Tout apport organique ou utilisation de produits phytosanitaires, d'engrais minéraux, ou autre intrant chimique est interdit, sauf autorisation du préfet délivrée après avis du conseil scientifique de la réserve.
IV. - L'utilisation ou l'administration de produits antiparasitaires de synthèse et assimilés n'est autorisée que dans le respect du délai d'élimination de la matière active avant la mise à l'herbe des animaux, sauf autorisation du préfet délivrée après avis du conseil scientifique de la réserve.
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Prolegi/JORFTEXT000054811481#art-11