Art. 12

En vigueur depuis le 11 oct. 2026
Le montant de l'aide au renouvellement forestier est calculé en appliquant à la base définie à l'article 13 le taux prévu à l'article 14, le cas échéant augmenté des bonifications prévues à l'article 15.
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legi/JORFTEXT000054969432#art-12

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