Art. 5
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de résidence, le supplément familial de solde, l'indemnité d'état militaire et, le cas échéant, l'indemnité de garnison des militaires sont décomptés et payés suivant les règles applicables aux militaires de l'armée de terre de grade équivalent.
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Prolegi/LEGITEXT000024939705#art-5