Titre Titre II : Des correctifs applicables à chaque pièce ou annexe
Art. 7
En vigueur depuis le 23 nov. 1948 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque pièce du local est affectée d'un second correctif tenant compte de l'éclairement, de l'ensoleillement et des vues de la pièce ; ce correctif résulte de l'application, à la surface utile de la pièce, d'un coefficient égal à la moyenne des trois coefficients définis respectivement aux articles 8, 9 et 10 ci-après. Le produit de la surface utile d'une pièce par le coefficient moyen qui lui est applicable est dénommé ci-après "surface corrigée de la pièce". Pour les annexes, la surface corrigée est égale à la surface utile.
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Prolegi/LEGITEXT000006060504#art-7