DECRET·n° 48-1766·22 novembre 1948
Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel
En vigueur depuis le 22 novembre 1948 26 articles 26 versions historisées
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titolo Titre Ier : Des différentes parties du local et de leur superficieTitre Ier : Des différentes parties du local et de leur superficie
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : Des correctifs applicables à chaque pièce ou annexeTitre II : Des correctifs applicables à chaque pièce ou annexe
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre III : Du correctif d'ensemble du localTitre III : Du correctif d'ensemble du local
Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre IV : Des éléments d'équipementTitre IV : Des éléments d'équipement
Art. 14titolo Titre V : Dispositions diversesTitre V : Dispositions diverses
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 20 bisArt. 21sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IV