Titre TITRE Ier : Du corps des préposés.
Art. 15 bis
En vigueur depuis le 11 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de préposé est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e échelon 4 ans 12e échelon 3 ans 8e, 9e, 10e et 11e échelons 4 ans 5e, 6e et 7e échelons 3 ans 2e, 3e et 4e échelons 2 ans 1er échelon 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000021060056#art-15-bis