DECRET·n° 57-1319·21 décembre 1957

Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones

En vigueur depuis le 21 décembre 1957 40 articles 40 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Du corps des préposés.TITRE Ier : Du corps des préposés.

Art. 4 Art. 4 bis Art. 4 ter Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 15 bis Art. 15 ter Art. 15 quater Art. 15 quinquies

titolo TITRE Ier bis : Du corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement.TITRE Ier bis : Du corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 18 bis Art. 18 ter Art. 18 quater

titolo TITRE II : Du corps des conducteurs chefs du transbordement.TITRE II : Du corps des conducteurs chefs du transbordement.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 bis Art. 23 Art. 23 bis

titolo TITRE III : Du corps des vérificateurs.TITRE III : Du corps des vérificateurs.

Art. 24 Art. 25 Art. 28 Art. 30 Art. 32 Art. 32 bis

titolo TITRE IV : Dispositions communes.TITRE IV : Dispositions communes.

Art. 33 Art. 34 bis Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo TITRE V : Dispositions transitoires.TITRE V : Dispositions transitoires.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

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