Titre TITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 40
En vigueur depuis le 29 déc. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels en fonction à la date d'application du présent décret sont intégrés dans les différents grades des nouveaux corps suivant le tableau ci-après : ANCIENNE APPELLATION NOUVELLE APPELLATION Facteur, chargeur, manutentionnaire Préposé. Courrier ambulant Préposé spécialisé. Courrier convoyeur Entreposeur Préposé chef. Facteur chef Agent de surveillance Conducteur de la distribution. Brigadier chargeur Conducteur du transbordement. Brigadier chargeur principal Conducteur chef du transbordement. En outre, dans la limite de 7.000 emplois, il sera pourvu aux emplois de préposé spécialisé par nomination de préposés, au choix.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021060056#art-40