Titre Titre Ier. - Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 28 juin 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs régionaux assurent le fonctionnement des services d'exploitation et des services administratifs de la circonscription ou du service dont la responsabilité leur est confiée.
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Prolegi/LEGITEXT000028273390#art-3