Titre Titre Ier. - Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs départementaux adjoints assument toutes les tâches de coordination et d'organisation ainsi que les études, enquêtes et vérifications que le chef de service juge utile de leur confier, tant dans les services de direction que dans les services d'exécution.
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Prolegi/LEGITEXT000028273390#art-5