DECRET·n° 58-778·25 août 1958
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones
En vigueur depuis le 25 août 1958 32 articles 32 versions historisées
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titolo Titre Ier. - Dispositions généralesTitre Ier. - Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre II. - RecrutementTitre II. - Recrutement
Art. 8Art. 8-1Art. 8-2Art. 8-3Art. 9Art. 10titolo Titre III. - AvancementTitre III. - Avancement
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 14-1Art. 15Art. 16titolo Titre IV. - Dispositions particulièresTitre IV. - Dispositions particulières
Art. 16 bisArt. 18Art. 19Art. 20Art. 20 bisArt. 20 terArt. 20 quaterArt. 20 quinquiestitolo Titre V. - Dispositions transitoiresTitre V. - Dispositions transitoires
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26