Titre Titre III. - Avancement
Art. 16
En vigueur depuis le 11 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur des grades de directeur régional, de directeur départemental et de directeur départemental adjoint est fixée comme suit : Grade et échelons Durée Directeur régional 1er échelon 2 ans 6 mois Directeur départemental 2e échelon 2 ans 6 mois 1er échelon 2 ans 6 mois Directeur départemental adjoint 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans 6 mois 1er échelon 2 ans 6 mois La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur principal sont fixées comme suit : ÉCHELON DURÉE Moyenne Minimum 1er échelon 6 mois 6 mois 2e échelon 1 an 3 mois 1 an 3 mois 3e échelon 1 an 3 mois 1 an 3 mois 4e échelon 2 ans 1 an 9 mois 5e échelon 2 ans 1 an 9 mois 6e échelon 2 ans 1 an 9 mois 7e échelon 2 ans 1 an 9 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois
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Prolegi/LEGITEXT000028273390#art-16