Titre Titre II : Au personnel enseignant
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel contractuel enseignant de l'institut national des sciences appliquées comprend des assistants, des professeurs ingénieurs, des professeurs techniques adjoints et des moniteurs de travaux pratiques. Ce personnel exerce ses fonctions soit au sein des sections de l'établissement, soit dans l'année préparatoire. Il est recruté parmi les candidats non fonctionnaires par le directeur général après examen de leurs titres. Toutefois les professeurs ingénieurs sont recrutés après avis favorable du conseil d'administration donné à la majorité des deux tiers.
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Prolegi/LEGITEXT000029073340#art-3