Titre Titre II : Au personnel enseignant
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
Les traitements afférents aux emplois d'assistant de professeur ingénieur et de professeur technique adjoint sont fixés par référence aux indices de la fonction publique conformément au tableau annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000029073340#art-8