Titre Titre III : Du personnel administratif
Art. 20
En vigueur depuis le 29 nov. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de secrétaire général comprend neuf échelons. Le secrétaire général est recruté parmi les fonctionnaires de catégorie A qui justifient d'un diplôme de licence et comptent cinq années d'ancienneté au moins. Le temps passé dans chaque échelon est fixé à deux ans. Les avancements d'échelon sont prononcés par le directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000029073340#art-20