Titre Titre III : Du personnel administratif

Art. 25

En vigueur depuis le 29 nov. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel de la 3e catégorie est chargé des tâches d'exécution administratives. Il est recruté parmi les fonctionnaires de catégorie C du ministère de l'éducation nationale ou parmi les titulaires des titres et capacités requis dans la fonction publique pour l'accès aux emplois de cette catégorie.
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legi/LEGITEXT000029073340#art-25

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