Titre Titre V : Dispositions communes
Art. 30
En vigueur depuis le 29 nov. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
La législation sur la sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables aux agents contractuels de l'institut national des sciences appliquées de Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000029073340#art-30