DECRET·n° 59-1348·23 novembre 1959
Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon
En vigueur depuis le 23 novembre 1959 28 articles 28 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre I : Du directeur généralTitre I : Du directeur général
Art. 2titolo Titre II : Au personnel enseignantTitre II : Au personnel enseignant
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section I : Du personnel de l'enseignement supérieurSection I : Du personnel de l'enseignement supérieur
sezione Section II : Du personnel d'enseignement général et de technologieSection II : Du personnel d'enseignement général et de technologie
titolo Titre III : Du personnel administratifTitre III : Du personnel administratif
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26titolo Titre IV : Des personnels techniques et ouvriersTitre IV : Des personnels techniques et ouvriers
Art. 27Art. 28Art. 29titolo Titre V : Dispositions communesTitre V : Dispositions communes
Art. 30Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. Annexe