Titre Titre Ier : Des personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau›Chapitre Chapitre III : Des adjoints d’enseignement
Art. 10-2
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux adjoints d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000029012415#art-10-2