Titre Titre Ier : Des personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau›Chapitre Chapitre III : Des adjoints d’enseignement
Art. 10-4
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par l'autorité académique compétente.
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Prolegi/LEGITEXT000029012415#art-10-4