DECRET·n° 65-383·20 mai 1965

Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau.

En vigueur depuis le 20 mai 1965 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Des personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveauTitre Ier : Des personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau

capo Chapitre Ier : Des directeurs ou directrices et directeurs adjoints ou directrices adjointes.Chapitre Ier : Des directeurs ou directrices et directeurs adjoints ou directrices adjointes.

capo Chapitre II : Des professeursChapitre II : Des professeurs

capo Chapitre III : Des adjoints d’enseignementChapitre III : Des adjoints d’enseignement

Art. 10 Art. 10-1 Art. 10-2 Art. 10-3 Art. 10-4 Art. 10-5 Art. 10-6 Art. 10-7

capo Chapitre IV : Des professeurs techniques adjointsChapitre IV : Des professeurs techniques adjoints

titolo Titre II : Des personnels titulaires de direction et d’enseignement des collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau.Titre II : Des personnels titulaires de direction et d’enseignement des collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau.

capo Chapitre Ier : Des directeurs ou directricesChapitre Ier : Des directeurs ou directrices

capo Chapitre II : Des professeursChapitre II : Des professeurs

capo Chapitre III : Des professeurs techniques adjointsChapitre III : Des professeurs techniques adjoints

titolo Titre III : Dispositions communes.Titre III : Dispositions communes.

capo Chapitre Ier : CarrièresChapitre Ier : Carrières

capo Chapitre II : Conditions de nominationChapitre II : Conditions de nomination

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

titolo Titre IV : Dispositions transitoires.Titre IV : Dispositions transitoires.

Art. 52

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