Titre Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Art. Annexe art. 47
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant et le personnel de l'abattoir et de ses annexes doivent apporter dans le service autant de politesse et de correction que de fermeté et de vigilance.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-47