Titre Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Art. Annexe art. 44
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout commerce étranger aux professions normalement exercées dans l'abattoir et ses annexes est interdit dans l'enceinte de l'établissement ainsi que sur les trottoirs des grilles d'entrée. Sont également interdits les jeux de hasard et autres ainsi que tout débit de boissons alcoolisées hors des locaux réservés à la cantine (ou au restaurant).
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-44