Titre Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Art. Annexe art. 42
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de fumer ou de cracher dans les vestiaires et de se laver ailleurs qu'aux lavabos.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-42