Titre Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Art. Annexe art. 37
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les animaux d'attelage ne doivent en aucun cas être attachés aux arbres, grilles, portes, rampes, etc., mais seulement aux anneaux d'attache qui leur sont réservés.
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-37